Nouvelle loi en faveur de l'autoconsommation
Nouvelle loi en faveur de l'autoconsommation
par Michaël MESA, le 22 février 2017
Le Parlement vient d’adopter un projet de loi relatif au développement de l’autoconsommation et des énergies renouvelables. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, souhaite encourager ce mode de production d'électricité via un cadre légal et intéressant pour tout un chacun. Le dispositif facilitera l'intégration des énergies renouvelables dans les permis de construire et les plans de maison.
juillet 2016 : La ministre Ségolène Royal présentait au Conseil des Ministres un projet d’ordonnance visant à simplifier la mise en oeuvre de l’autoconsommation d’électricité.
décembre 2016 : L’Assemblée Nationale a proposé un projet de loi facilitant les démarches administratives et légales.
février 2017 : Dans le cadre de l’application de la loi de transition énergétique, le développement de l’autoconsommation connaît un contexte de plus en plus favorable. Le Parlement adopte alors le projet de loi proposé par Ségolène Royal, qui ratifie l’ordonnance du 27 juillet 2016. Son but : « doter la France d’un cadre légal qui facilite le développement de l’autoconsommation », « le projet de loi sera très rapidement promulgué afin que ses dispositions en faveur de l’accélération de la transition énergétique entre en vigueur » d'après la ministre.
Une aide financière avec exonérations des taxes sera mis en place pour l’électricité autoproduite. Le gouvernement indique que « le projet de loi ratifie également l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables qui permet d’accélérer leur développement, par une meilleure intégration au marché et au système électrique ». Le projet de loi mettra en place des dispositions baissant les coûts de raccordement au réseau électrique.
La future réglementation permettra également « l’établissement par la Commission de régulation de l’énergie d’une tarification d’usage du réseau adaptée aux installations en autoconsommation pour tenir compte des réductions de coûts d’utilisation des réseaux que peuvent apporter ces opérations ».
De beaux jours en perspective pour les installations photovoltaïques et éoliennes !